Asociatia Proprietarilor pe Legea 112/1995

Monsieur Marcin Libicki

Président de la Commission des Pétitions du Parlement Européen

Bât. Altiero Spinelli

60, Rue Wiertz B-1047 Bruxelles

Concerne la lettre no. 306817/21.04.2009 (en réponse à la pétition no. 1734/2008)

Monsieur le Président,

Par la présente, nous souhaitons vous informer que nous avons pris connaissance, avec beaucoup de joie et de confiance, du fait que les très graves problèmes rencontrés par les membres de l'Association des propriétaires en vertu de la loi 112/1995 ont été jugés admissibles.

Nous souhaitons également vous signaler qu’une erreur (due peut-être à la traduction du texte en roumain) est apparue dans le nom de notre Association. En effet, dans votre lettre citée en référence, le nom de notre association apparait comme « L’Association des propriétaires dépossédés de façon abusive par l'Etat » (en roumain « Asociatia Proprietarilor Deposedati Abuziv de Stat ») qui est une association avec laquelle nous n'avons rien en commun.

Le nom de notre association est « l’Association des propriétaires en vertu de la loi 112/1995 » (en roumain « Asociatia Proprietarilor pe legea 112/1995 » ).

Par conséquent et afin d’éviter toute confusion, nous vous prions de bien vouloir corriger le nom de notre association tant dans les documents que vous allez transmettre aux autorités roumaines, que dans toute correspondance ultérieure avec notre association.

En vous remerciant de votre compréhension, nous nous tenons à votre disposition pour de plus amples précisions et vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations respectueuses.



Stelian Opris,

Président de l’Association des propriétaires en vertu de la loi 112/1995